Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 66
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Texte intégral
66.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 43).
2004, R.V.Q. 254, a. 66; 2012, R.V.Q. 1876, a. 43.
66.Le président d’élection peut désigner une ou des personnes pour l’assister.
2004, R.V.Q. 254, a. 66.
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